Entre le 1er septembre et le 31 octobre 2026, vingt-quatre guichets ouverts aux PME ferment leurs portes. Au 21 octobre, vingt-deux sont passés, dont les quatre appels France 2030 régionalisés du 30 septembre (Grand Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bretagne), la relève DECARB FLASH du 15 octobre et INVEST AUTO le 20 ; deux restent ouverts jusqu’à la fin du mois. Les échéances passées restent en fin d’article avec leur suite. Pour une PME industrielle, DECARB FLASH garde deux relèves, le 15 février et le 15 juin 2027, date de clôture du dispositif ; le cahier des charges applicable aux relèves postérieures au 16 octobre demande que la réunion de pré-dépôt, toujours obligatoire, se tienne deux semaines au moins avant le dépôt. L’aide au gazole non routier des PME du BTP se renouvelle de décret en décret : celui du 2 octobre couvre les achats de septembre et d’octobre, à 20 centimes par litre et 4 000 € au plus par mois, sur demande déposée au plus tard le 31 octobre pour septembre, le 30 novembre pour octobre. Trois dates ne sont pas des aides mais des obligations, le 1er septembre et, deux fois, le 31 octobre. Et sept dispositifs que les moteurs de recherche donnent encore pour ouverts sont clos, ou ouverts sans l’être pour vous : ils sont listés plus bas. Toutes les dates ci-dessous ont été lues sur la page officielle du dispositif le 30 août 2026, et l’agenda a été actualisé le 16 septembre (échéances passées, aide ajoutée), le 5 octobre (aide au gazole non routier, d’après le décret du 2 octobre), le 7 octobre (échéances passées), le 19 octobre (échéances passées, obligation des micro-entrepreneurs ajoutée, DECARB FLASH lu dans son nouveau cahier des charges, concours Les Inn’Ovations retiré : sa clôture du 17 octobre était celle de 2025) et le 21 octobre (clôture d’INVEST AUTO, canal de demande de l’aide au gazole précisé) ; l’heure de clôture compte : un dossier déposé à 12 h 05 pour une relève à midi est hors délai.
| Date | Dispositif | Pour qui | Aide |
|---|---|---|---|
| 30 oct. | Partenariats en innovation France-Taïwan (Bpifrance) | PME et ETI françaises | De 50 000 € à 3 M€ ; diagnostic de partenariat financé à 50 %, plafond 25 000 € HT ; dossier à envoyer « avant le 30 octobre » selon la page, après contact obligatoire du chargé d’affaires innovation |
| 31 oct. | Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du gazole non routier (décret n° 2026-921 du 2 octobre 2026, qui succède à celui du 9 septembre, dont le dépôt pour les achats d’août a fermé le 30 septembre ; demande par le formulaire en ligne, tableau des factures au modèle d’impots.gouv.fr) | PME du BTP de 50 salariés au plus, hors groupe, exploitant des engins non routiers, dans seize activités listées (terrassement, génie civil, démolition, maçonnerie, couverture, charpente, location d’engins avec opérateur) | 20 centimes par litre de GNR facturé en septembre ou en octobre 2026, 4 000 € au plus par mois ; le 31 octobre pour les achats de septembre, du 2 au 30 novembre pour ceux d’octobre ; au-delà de 600 € pour un mois, l’aide est à restituer si l’EBE de l’exercice est positif et atteint 98 % de celui de l’exercice précédent |
| 31 oct. | Avance immédiate du crédit d’impôt : dépôt de la garantie financière (Urssaf) | Organismes de services à la personne utilisant l’avance immédiate | Obligation : sans garantie, l’accès au service est suspendu |
| 31 oct., 23 h 59 | Déclaration du chiffre d’affaires de septembre ou du 3e trimestre (Urssaf) | Micro-entrepreneurs, déclaration mensuelle ou trimestrielle | Obligation : échéance du samedi 31 octobre, exceptionnellement non reportée au lundi 2 novembre ; déclaration depuis l’espace en ligne de autoentrepreneur.urssaf.fr |
Vingt-trois dates sont tombées entre le 31 août et le 21 octobre, dont une obligation, la facturation électronique. Elles restent ici pour la suite qu’elles annoncent.
| Date | Dispositif | Et maintenant |
|---|---|---|
| 1er sept. | Facturation électronique : obligation de pouvoir recevoir des factures par une plateforme agréée | en vigueur depuis le 1er septembre |
| 2 sept. | EIC Accelerator, dépôt complet (Commission européenne) | relève suivante le 4 novembre 2026 |
| 7 sept., 15 h | DECARB IND 25, 2e relève (ADEME, France 2030) | 3e relève le 20 mai 2027 |
| 8 sept., 12 h | Première Usine (Bpifrance, France 2030) | appel ouvert jusqu’au 6 avril 2027, relève suivante à lire sur la page |
| 8 sept., 12 h | Innovations en biothérapies et bioproduction (Bpifrance) | pas de relève suivante indiquée sur la page |
| 9 sept., 12 h | i-Démo, appel générique n° 5 (Bpifrance, France 2030), dernière relève | dernière relève, appel clos |
| 10 sept., 14 h | Eurostars, appel 11 (Bpifrance, Eureka) | appel 11 clos, l’appel suivant n’est pas annoncé |
| 15 sept., 15 h | IBaC PME, briques technologiques pour la décarbonation de l’industrie (ADEME, France 2030), relève | plus de relève intermédiaire : l’appel reste ouvert jusqu’à sa clôture, le 9 février 2027 à 15 h |
| 15 sept. | Trophées Innovation Design 2026 (Région Nouvelle-Aquitaine) | clos |
| 22 sept., 17 h | LIFE 2026, projets d’action standard : économie circulaire, climat, nature (Commission européenne) | appel clos |
| 25 sept., 15 h | Innovation et démonstration hydrogène (ADEME), clôture finale | appel clos |
| 25 sept., 23 h 59 | Eureka Biotech (Bpifrance) | appel clos |
| 30 sept., 12 h | Projets d’avenir innovation, Grand Est (Bpifrance, Région) | relève close ; dans la même région, l’appel France 2030 Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2027 |
| 30 sept. | Projets d’innovation, Hauts-de-France (Bpifrance, Région) | relève close, la suivante à lire sur la page |
| 30 sept. | Projets d’innovation, Provence-Alpes-Côte d’Azur (Bpifrance, Région) | relève close, la suivante à lire sur la page |
| 30 sept. | Inno Avenir, projets d’entreprises, Bretagne (Bpifrance, Région) | relève close, la suivante à lire sur la page |
| 30 sept. | FASEP 2026, solutions innovantes pour la santé (DG Trésor) | appel clos |
| 1er oct., 17 h | DIGITAL Europe, compétences numériques dont le volet EdTech (Commission européenne) | appel clos |
| 6 oct., 12 h | Grands Défis, dispositifs médicaux implantables et robotique chirurgicale (Bpifrance) | appel clos |
| 12 oct., 12 h | Mobili’Pro (ADEME Normandie) | appel clos |
| 15 oct., 15 h | Systèmes performants de production de froid, Outre-mer et Corse (ADEME) | appel clos, lauréats annoncés « dans quelques mois », pas d’édition suivante annoncée |
| 15 oct., 15 h | DECARB FLASH 2025-2027, relève (ADEME, France 2030) | relèves suivantes le 15 février et le 15 juin 2027, clôture du dispositif ; réunion de pré-dépôt obligatoire deux semaines au moins avant le dépôt (cahier des charges 2026-2027) |
| 20 oct., 12 h | INVEST AUTO, relève finale (Bpifrance, France 2030) | appel clos, aucune suite annoncée sur la page |
Les moteurs de recherche, et parfois les lettres de cabinets, présentent encore ces dispositifs comme ouverts. Ils ne le sont pas, ou pas pour vous.
Une date limite peut tomber avant minuit, et même avant le jour dit : l’ADEME et plusieurs régions écrivent « ou jusqu’à épuisement des fonds », et une relève à midi ferme à midi. Dans les tableaux, « avance récupérable » désigne une somme à rembourser seulement si le projet réussit ; les fiches disent tantôt « récupérable », tantôt « remboursable », c’est le même mécanisme. Trois régimes de calendrier structurent ces échéances : le guide Guichet permanent, appel à projets, campagne annuelle : quels pièges de calendrier ? les détaille. Pour savoir lesquels de ces guichets, et des 1 776 aides du répertoire, correspondent à votre entreprise, le calcul du Potentiel d’Aides Publiques prend deux minutes.
En règle générale, non. La date et l'heure sont un couperet, et un dossier hors délai est classé sans suite quelle que soit sa qualité. La seule question utile devient : y a-t-il une relève suivante, et quand ? Pour Première Usine, le 6 avril 2027 ; pour l'EIC Accelerator, le 4 novembre 2026 ; pour i-Démo, aucune n'est annoncée.
Que l'appel peut fermer avant la date affichée si l'enveloppe est consommée. C'est écrit sur celui du Grand Est et sur l'appel hydrogène de l'ADEME. Dans ce régime, déposer tôt vaut mieux que déposer à la veille de la clôture.
Oui, dès lors qu'elle est une PME au sens européen (moins de 250 salariés, et moins de 50 M€ de chiffre d'affaires ou de 43 M€ de bilan) immatriculée dans la région et qu'elle porte un projet d'innovation. L'aide va de 75 000 à 500 000 €, à 50 % au plus : cela suppose, par simple règle de trois, un projet d'au moins 150 000 € de dépenses. Les conditions précises varient d'une région à l'autre, d'où un lien pour chacune dans le tableau.
Parce qu'ils conditionnent l'accès à des avantages fiscaux : sans plateforme de réception de factures électroniques, une entreprise s'expose à terme à des pénalités ; sans garantie déposée à l'Urssaf, un organisme de services à la personne perd l'avance immédiate du crédit d'impôt de ses clients. Le 31 octobre est aussi, cette année, la date limite de déclaration du chiffre d'affaires de septembre ou du troisième trimestre pour les micro-entrepreneurs : elle tombe un samedi et n'est pas reportée au lundi 2 novembre.
Oui, au fil des clôtures et des ouvertures, avec une date d'actualisation sincère en tête d'article. Le récapitulatif mensuel des changements prend le relais en fin de mois.
Personne ne tient le compte à votre place : le calcul le fait, à partir de votre SIREN, en moins de deux minutes.
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