Dernière mise à jour : août 2026
1. Responsable du traitement
Christophe Chausson, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 387 667 577 00057
Adresse : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris
Contact : contact@subvento.finance
DPO / Référent RGPD : contact@subvento.finance
En tant que micro-entrepreneur, Christophe Chausson est personnellement responsable du traitement des données. Aucune désignation d'un DPO externe n'est obligatoire à ce stade, mais une adresse dédiée est maintenue pour toute demande relative à vos données.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :
- Identification de l'entreprise : le numéro SIREN que vous saisissez. À partir de ce numéro, Subvento interroge l'annuaire public des entreprises (API Recherche d'entreprises, opérée par l'État) et n'en conserve qu'un extrait structuré : dénomination, secteur d'activité, tranche d'effectif, région, stade de développement et tranche de chiffre d'affaires. Lorsque l'entreprise est une entreprise individuelle, ces informations peuvent constituer des données personnelles ; elles bénéficient alors des mêmes garanties que l'ensemble des données visées par la présente politique.
- Objectifs de financement : les objectifs que vous cochez pour orienter la recherche.
- Données de contact : votre adresse e-mail, collectée avec votre consentement explicite au moment de la remise de vos résultats, ou lorsque vous nous contactez.
- Journaux techniques : comme tout site web, notre hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, pages demandées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
- Mesure du parcours de calcul : les étapes que vous franchissez dans le calcul de votre potentiel (ouverture du parcours, reconnaissance de l'entreprise, lancement de la recherche, remise des résultats) sont enregistrées à des fins de mesure interne, avec le nombre d'aides et le montant obtenus. Cette mesure ne dépose aucun traceur sur votre appareil, ne suit personne d'un site à l'autre, et n'alimente aucune publicité. Votre adresse e-mail n'y figure jamais en clair : seule une empreinte cryptographique irréversible y est enregistrée, afin de reconnaître un même utilisateur qui reviendrait.
3. Finalités des traitements
- Fournir les recommandations personnalisées d'aides et subventions
- Améliorer la pertinence du moteur de matching
- Envoyer les alertes sur les nouvelles aides (avec votre accord)
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
- Exécution contractuelle — fourniture du service demandé
- Consentement — communications marketing (case à cocher lors de la remise de vos résultats)
- Intérêt légitime — sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
5. Durée de conservation
- Données de profil : 3 ans à compter de la dernière utilisation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de mesure du parcours : 13 mois, puis suppression automatique
- Cookies : 24 heures (voir « Gestion des cookies » ci-dessous)
6. Destinataires des données
Vos données sont traitées par Subvento et ses sous-traitants techniques (hébergement, infrastructure). Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Sous-traitants principaux : Vercel Inc. (hébergement), Anthropic PBC (traitement IA des recommandations), Neon Inc. (base de données de la mesure du parcours, stockée dans l'Union européenne). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et respectent le RGPD.
7. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Vercel, Anthropic, Neon) sont des sociétés établies aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (CCT), garantissant un niveau de protection adéquat. Les traitements eux-mêmes sont localisés dans l'Union européenne : les calculs du site s'exécutent à Paris et la base de la mesure est hébergée à Francfort.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — restreindre l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : contact@subvento.finance — Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité
Subvento met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, journalisation des accès, politique de mots de passe.
Gestion des cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au service que vous demandez, au nombre de deux :
- un cookie de profil, posé lorsque vous lancez le calcul de votre Potentiel d'Aides Publiques, qui permet d'afficher vos résultats ;
- un cookie de session, posé après la vérification de votre adresse e-mail, qui maintient votre accès au détail de vos résultats.
Ces deux cookies sont internes au site (aucun tiers), signés, et expirent au bout de 24 heures. Conformément à la réglementation européenne et aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires à un service expressément demandé sont exemptés de consentement : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité. Si cela devait changer, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli avant tout dépôt.