Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Christophe Chausson, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 387 667 577 00057
Adresse : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris
Contact : contact@subvento.finance
DPO / Référent RGPD : contact@subvento.finance

En tant que micro-entrepreneur, Christophe Chausson est personnellement responsable du traitement des données. Aucune désignation d'un DPO externe n'est obligatoire à ce stade, mais une adresse dédiée est maintenue pour toute demande relative à vos données.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :

• Identification de l'entreprise : le numéro SIREN que vous saisissez. À partir de ce numéro, Subvento interroge l'annuaire public des entreprises (API Recherche d'entreprises, opérée par l'État) et n'en conserve qu'un extrait structuré : dénomination, secteur d'activité, tranche d'effectif, région, stade de développement et tranche de chiffre d'affaires. Lorsque l'entreprise est une entreprise individuelle, ces informations peuvent constituer des données personnelles ; elles bénéficient alors des mêmes garanties que l'ensemble des données visées par la présente politique.
• Objectifs de financement : les objectifs que vous cochez pour orienter la recherche.
• Données de contact : votre adresse e-mail, collectée avec votre consentement explicite au moment de la remise de vos résultats, ou lorsque vous nous contactez.
• Données de navigation : pages visitées, durée des sessions (données anonymisées, sous réserve de votre consentement aux cookies d'audience).

3. Finalités des traitements

• Fournir les recommandations personnalisées d'aides et subventions
• Améliorer la pertinence du moteur de matching
• Envoyer les alertes sur les nouvelles aides (avec votre accord)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• Exécution contractuelle — fourniture du service demandé
• Consentement — cookies d'audience, communications marketing
• Intérêt légitime — sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service

5. Durée de conservation

• Données de profil : 3 ans à compter de la dernière utilisation
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Consentements cookies : 13 mois

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Subvento et ses sous-traitants techniques (hébergement, infrastructure). Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

Sous-traitants principaux : Vercel Inc. (hébergement), Anthropic PBC (traitement IA des recommandations). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et respectent le RGPD.

7. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Anthropic) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (CCT), garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation — restreindre l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits : contact@subvento.finance — Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Sécurité

Subvento met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, journalisation des accès, politique de mots de passe.

Gestion des cookies

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, vous pouvez choisir les catégories de cookies que vous autorisez. Votre choix est conservé pendant 13 mois.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences). Ne peuvent pas être désactivés. Toujours actifs.

Cookies de mesure d'audience : nous permettent de mesurer le trafic et d'améliorer le site (données anonymisées, sans transmission à des tiers publicitaires).

Cookies de personnalisation : permettent de mémoriser vos préférences pour personnaliser votre expérience lors de vos visites suivantes.