Christophe Chausson, entrepreneur individuel (micro-entreprise) SIRET : 387 667 577 00057 Adresse : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris Contact : contact@subvento.finance DPO / Référent RGPD : contact@subvento.finance
En tant que micro-entrepreneur, Christophe Chausson est personnellement responsable du traitement des données. Aucune désignation d'un DPO externe n'est obligatoire à ce stade, mais une adresse dédiée est maintenue pour toute demande relative à vos données.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre service, nous collectons les données suivantes :
Identification de l'entreprise : le numéro SIREN que vous saisissez. À partir de ce numéro, Subvento interroge l'annuaire public des entreprises (API Recherche d'entreprises, opérée par l'État) et n'en conserve qu'un extrait structuré : dénomination, secteur d'activité, tranche d'effectif, région, stade de développement et tranche de chiffre d'affaires. Lorsque l'entreprise est une entreprise individuelle, ces informations peuvent constituer des données personnelles ; elles bénéficient alors des mêmes garanties que l'ensemble des données visées par la présente politique.
Objectifs de financement : les objectifs que vous cochez pour orienter la recherche.
Données de contact : votre adresse e-mail, collectée avec votre consentement explicite au moment de la remise de vos résultats, ou lorsque vous nous contactez.
Journaux techniques : comme tout site web, notre hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, pages demandées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Mesure du parcours de calcul : les étapes que vous franchissez dans le calcul de votre potentiel (ouverture du parcours, reconnaissance de l'entreprise, lancement de la recherche, remise des résultats) sont enregistrées à des fins de mesure interne, avec le nombre d'aides et le montant obtenus, et le site d'où vous êtes arrivé sur subvento.finance. Cette mesure ne conserve sur votre appareil qu'un identifiant de visite, effacé à la fermeture de l'onglet ; elle ne suit personne d'un site à l'autre et n'alimente aucune publicité. Votre adresse e-mail n'y figure jamais en clair : seule une empreinte cryptographique irréversible y est enregistrée, afin de reconnaître un même utilisateur qui reviendrait.
Mesure d'audience : pour compter les visiteurs du site et savoir par quel canal ils l'ont découvert (moteur de recherche, réseau social, assistant IA, lien direct), votre navigateur conserve un identifiant tiré au hasard, qui ne contient aucune information sur vous. À chaque visite, il nous transmet cet identifiant, le site d'où vous arrivez, la date (sans l'heure) et le type d'appareil (ordinateur ou mobile). Cette mesure est tenue à part de la mesure du parcours de calcul : elle n'est jamais rapprochée de votre adresse e-mail, de votre SIREN ni de vos résultats, et ne sert qu'à produire des statistiques anonymes réservées à Subvento. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir« Mesure d'audience » ci-dessous).
Utilisation par un assistant IA : lorsque vous interrogez Subvento depuis un assistant conversationnel (Claude, par exemple) au moyen du connecteur Subvento, l'assistant ne nous transmet que le numéro SIREN et les besoins de financement que vous lui avez indiqués. Nous ne recevons ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni le contenu de votre conversation. Le SIREN sert à interroger l'annuaire public des entreprises, comme indiqué ci-dessus. Chaque appel est enregistré dans la mesure du parcours : le SIREN, les besoins, l'assistant d'origine, le nombre d'aides trouvées et le montant estimé. L'adresse IP de l'appel ne sert qu'à limiter le nombre de requêtes : elle est gardée en mémoire dix minutes au plus et Subvento ne l'enregistre pas (les journaux de l'hébergeur décrits ci-dessus s'appliquent comme à toute visite). Le traitement de votre conversation par l'assistant relève de la politique de confidentialité de son éditeur.
3. Finalités des traitements
Fournir les recommandations personnalisées d'aides et subventions
Répondre aux demandes reçues d'un assistant IA par le connecteur Subvento
Améliorer la pertinence du moteur de matching
Mesurer la fréquentation du site et les canaux par lesquels il est découvert
Envoyer les alertes sur les nouvelles aides (avec votre accord)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service
4. Base légale
Les traitements reposent sur :
Exécution contractuelle — fourniture du service demandé
Consentement — communications marketing (case à cocher lors de la remise de vos résultats)
Intérêt légitime — sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, mesure d'audience
5. Durée de conservation
Données de profil : 3 ans à compter de la dernière utilisation
Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
Données de mesure du parcours, y compris les appels reçus d'un assistant IA : 13 mois, puis suppression automatique
Identifiant de mesure d'audience, conservé par votre navigateur : 13 mois au plus à compter de votre première visite, sans prolongation
Données de mesure d'audience : 25 mois, puis suppression automatique
Cookies : 24 heures (voir « Gestion des cookies » ci-dessous)
6. Destinataires des données
Vos données sont traitées par Subvento et ses sous-traitants techniques (hébergement, infrastructure). Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Sous-traitants principaux : Vercel Inc. (hébergement), Anthropic PBC (traitement IA des recommandations), Neon Inc. (base de données de la mesure du parcours, stockée dans l'Union européenne). Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et respectent le RGPD.
7. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Vercel, Anthropic, Neon) sont des sociétés établies aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (CCT), garantissant un niveau de protection adéquat. Les traitements eux-mêmes sont localisés dans l'Union européenne : les calculs du site s'exécutent à Paris et la base de la mesure est hébergée à Francfort.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit à la limitation — restreindre l'utilisation de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif
Pour exercer vos droits : contact@subvento.finance — Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité
Subvento met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, journalisation des accès, politique de mots de passe.
Gestion des cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires au service que vous demandez, au nombre de deux :
un cookie de profil, posé lorsque vous lancez le calcul de votre Potentiel d'Aides Publiques, qui permet d'afficher vos résultats ;
un cookie de session, posé après la vérification de votre adresse e-mail, qui maintient votre accès au détail de vos résultats.
Ces deux cookies sont internes au site (aucun tiers), signés, et expirent au bout de 24 heures. Conformément à la réglementation européenne et aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires à un service expressément demandé sont exemptés de consentement : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Le site n'utilise aucun cookie de personnalisation ou de publicité, ni aucun outil de mesure fourni par un tiers. Si un traceur soumis à consentement devait apparaître, la présente politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli avant tout dépôt.
Mesure d'audience
Subvento mesure lui-même la fréquentation de son site, au moyen de l'identifiant décrit à la section 2, enregistré dans le stockage local de votre navigateur et non dans un cookie. Selon les recommandations de la CNIL, une mesure d'audience est dispensée de consentement lorsqu'elle sert uniquement à l'éditeur du site, ne produit que des statistiques anonymes, n'est recoupée avec aucun autre traitement et n'est transmise à aucun tiers. C'est le cas ici : aucun bandeau ne vous est donc présenté.
Vous pouvez refuser cette mesure. Votre identifiant est alors effacé et ce navigateur n'est plus compté. Le choix vaut pour ce navigateur, sur cet appareil.
Ce navigateur est compté dans la mesure d'audience.