Horizon Europe - Sécurité civile pour la société 2027 (HORIZON-CL3-2027-01)
Commission européenne
Financez vos projets de recherche ou d'innovation en sécurité civile avec jusqu'à 7,8 millions d'euros de subvention européenne.
Le répertoire Subvento référence 92 aides à la recherche et développement pour les entreprises : 21 dispositifs nationaux, 61 européens et 10 régionaux, versés par la Commission européenne en premier lieu, l'État, l'ADEME et les Régions. 22 sont ouvertes en guichet permanent, sans date limite de dépôt, et le montant médian des plafonds s'établit à 150 000 €. Elles financent les travaux de recherche et développement en amont de la mise sur le marché. Chaque fiche est vérifiée sur la source officielle du dispositif.
Ce qui a changé cette année. Le crédit d’impôt recherche a rétréci en 2025 et n’a pas été élargi en 2026 : la loi de finances 2025 a sorti de son assiette le doublement des dépenses des jeunes docteurs, les frais de brevets et la veille technologique, et la loi de finances 2026 ne les y a pas remis. Le taux reste de 30 % des dépenses de recherche, et le crédit d’impôt recherche collaborative, qui couvre pour une PME 50 % des dépenses facturées par un laboratoire public, est prorogé pour les contrats conclus jusqu’à fin 2028. Le point complet : CII, JEI, i-Nov à la rentrée 2026.
Ce qui pèse. Le crédit d’impôt recherche est de très loin le premier instrument national du hub, et le statut de jeune entreprise innovante le complète pour les entreprises de moins de huit ans. Le reste du hub est européen : la Commission européenne, par Horizon Europe, en est le premier financeur, et la grappe d’échéances du 15 septembre 2026 (énergie et batteries, mission cancer, pacte industriel, Euratom) est faite pour des consortiums plus que pour une PME seule. Côté ADEME, l’appel IBaC PME relève le 15 septembre 2026 à 15 heures pour des projets de moins de 1,5 million d’euros, et reste ouvert jusqu’au 9 février 2027. Le 11 septembre 2026, ce hub a été resserré : 30 fiches de programmes territoriaux ou d’appels qui ne citaient la recherche que parmi leurs axes ou leurs dépenses en sont sorties, et restent au répertoire sous leur objet réel.
Le piège classique. Le crédit d’impôt recherche se déclare, il ne se demande pas : c’est une campagne annuelle, calée sur la liasse fiscale, avec un dossier de justification à tenir toute l’année. Son taux de 30 % porte sur des dépenses éligibles, pas sur le budget du projet ; l’aval, la mise sur le marché, relève des aides à l’innovation, que le CIR ne couvre pas.
Publié le 7 septembre 2026 · Mis à jour le 11 septembre 2026 · Christophe Chausson
Les dispositifs nationaux aux plafonds les plus élevés pour les PME menant des travaux de R&D, tous ouverts à la date de vérification.
Commission européenne
Financez vos projets de recherche ou d'innovation en sécurité civile avec jusqu'à 7,8 millions d'euros de subvention européenne.
Bpifrance et ADEME
Bpifrance finance jusqu'à 2,25 millions d'euros de vos projets d'innovation, avec un taux de prise en charge pouvant atteindre 45 % pour les PME.
Gouvernement français
L'État finance vos projets d'innovation dans les secteurs stratégiques : hydrogène, numérique, santé, aéronautique et industrie verte.
Agence Nationale de la Recherche
L'ANR finance vos projets de recherche en partenariat avec des laboratoires académiques, de 200 000 à 1 million d'euros.
Bpifrance
Bpifrance finance jusqu'à 45 % de vos dépenses de développement d'innovation jusqu'à la commercialisation, dans la limite de 2 M€.
URSSAF et Ministère de l'Économie
Pendant vos premières années, vous embauchez chercheurs et techniciens en étant dispensé de l'essentiel des charges patronales sur leurs salaires.
La liste complète, groupée par territoire. Une seule page, sans pagination : chaque intitulé mène à la fiche de l'aide.
Le répertoire Subvento référence 92 aides à la recherche et développement pour les entreprises : 21 dispositifs nationaux, 61 européens et 10 régionaux. 22 sont ouvertes en guichet permanent, sans date limite de dépôt.
Les aides à la R&D financent les travaux de recherche en amont, au sens du manuel de Frascati ; les aides à l'innovation financent la mise sur le marché de produits ou services nouveaux. Le Crédit d'Impôt Recherche relève de la R&D, le Crédit d'Impôt Innovation de l'innovation ; une aide qui finance les deux porte les deux objectifs dans le répertoire Subvento.
Les 92 aides à la recherche et développement référencées par Subvento émanent de 23 financeurs : la Commission européenne en premier lieu, l'État, l'ADEME et les Régions. Chaque fiche indique le financeur et l'organisme qui instruit le dossier.
Le montant médian des plafonds des aides à la recherche et développement s'établit à 150 000 €, calculé sur les 78 aides chiffrées du répertoire Subvento. Chaque fiche affiche le montant précis du dispositif : taux, plafond ou fourchette.
71 des 92 aides à la recherche et développement portent le badge « Dossier exigeant » : leur dossier demande un investissement notable (pièces nombreuses, dossier technique), d'après l'analyse Subvento des pièces à fournir. Exigeant ne veut pas dire à éviter : les dispositifs les plus généreux sont souvent les plus lourds.
Comment cette page est établie. Les fiches sont rédigées avec l'appui d'agents IA et vérifiées sur les sources officielles de chaque dispositif. Comptages et montant médian calculés sur la base au 10 septembre 2026. Notre méthodologie.
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