Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
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Subvento aide les entreprises à identifier les aides et subventions publiques auxquelles elles peuvent prétendre. À partir du numéro SIREN saisi et des objectifs de financement sélectionnés, des agents d'intelligence artificielle croisent le profil de l'entreprise avec les dispositifs référencés, vérifient les critères d'éligibilité à partir des sources officielles et restituent une sélection personnalisée d'aides, accompagnée d'un Potentiel d'Aides Publiques (PAP).
Le service est accessible gratuitement, sans création de compte. La remise des résultats détaillés requiert la communication d'une adresse e-mail, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne souscrit aucune obligation de disponibilité. Il peut à tout moment suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance ou évolution.
Subvento s'adresse exclusivement à des professionnels (dirigeants d'entreprise, directeurs administratifs et financiers, experts-comptables). En tant que service B2B, les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation et au droit de rétractation des particuliers ne sont pas applicables.
Les informations et recommandations fournies par Subvento le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une promesse d'obtention d'une aide.
Le Potentiel d'Aides Publiques est une estimation indicative et non contractuelle, exprimée sous la forme « jusqu'à », établie à partir des informations disponibles sur les dispositifs référencés. Les décisions d'attribution appartiennent aux seuls organismes gestionnaires, selon leurs propres règles et procédures. Avant toute candidature, il est recommandé de vérifier les conditions du dispositif auprès de l'organisme gestionnaire et, le cas échéant, de consulter un expert-comptable ou un conseiller CCI.
L'utilisateur s'engage à :
La consultation des contenus publics du site et leur citation, avec mention de la source Subvento, sont libres. En revanche, l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de la base de données Subvento, par quelque moyen que ce soit, est interdite conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation du service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre d'utilisation du site.
Les dispositifs d'aides publiques évoluent régulièrement. Malgré la vérification des fiches à partir des sources officielles et la vigilance apportée à leur mise à jour, certaines informations peuvent ne plus être d'actualité au moment de la consultation. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations présentées, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.
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