Le répertoire Subvento référence 94 aides régionales aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté, versées par 28 financeurs : l'ADEME en premier lieu, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil régional. 43 sont ouvertes en guichet permanent, sans date limite de dépôt. Transition écologique domine (42 aides), devant équipements & immobilier (38) et reprise et transmission (17). Chaque fiche est vérifiée sur la source officielle du dispositif. La Bourgogne-Franche-Comté réunit depuis le 1er janvier 2016 les anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté : une entreprise de Dijon, de Besançon ou de Chalon-sur-Saône dépend du même Conseil régional.
Ce qui a changé cette année. Le budget 2026, voté les 11 et 12 décembre 2025, consacre un peu plus de 40 millions d’euros au développement économique, à l’emploi et à l’économie sociale et solidaire, avec une priorité affichée : l’industrie. La Région y ajoute ses outils financiers (fonds de garantie, capital-risque, prêts d’honneur), annoncés à 220 millions. Pour l’automobile, une feuille de route 2025-2028 envisage près de 30 millions sur quatre ans, avec une avance remboursable renforcée et l’extension du Fonds régional de garantie aux entreprises de la filière. À la mi-juin 2026, le volet compétitivité des PME du programme européen FEDER 2021-2027 était programmé à 98 % : il reste peu de marge. L’appel France 2030 régionalisé « Projets d’innovation » a fermé le 30 septembre 2026.
Ce qui pèse. La Région intervient dans la majorité des aides référencées ici, seule ou avec un cofinanceur, devant l’ADEME et les agences de l’eau ; la transition écologique et l’investissement sont les deux objectifs les plus servis. Ses deux dispositifs phares pour les entreprises ne sont pas des subventions mais des avances remboursables : l’aide à l’investissement matériel, jusqu’à 250 000 €, et l’aide à la création, de 20 000 à 200 000 € à taux zéro. La décarbonation des industries accorde une subvention de 10 000 à 100 000 € à l’investissement, sur la base d’un audit, et le Fonds régional d’innovation, qui passe par Bpifrance, prend la forme d’une subvention, d’une avance ou d’un prêt à taux zéro. Les trois premières sont accordées dans la limite des budgets.
Le piège classique. Les deux avances phares n’arrivent pas seules. Pour l’investissement matériel, le prêt bancaire ou le crédit-bail doit couvrir au moins 80 % de l’investissement, et l’aide est plafonnée au niveau des fonds propres ; pour la création, chaque euro de la Région appelle au moins un euro de fonds propres nouveaux et un euro de prêt bancaire. L’investissement matériel, la décarbonation et le Fonds régional d’innovation se déposent avant d’engager la dépense (pourquoi) ; l’aide à la création, au plus tard douze mois après le démarrage de l’activité.
Publié le 2 octobre 2026 · Mis à jour le 5 octobre 2026 · Christophe Chausson
Votre entreprise de Bourgogne-Franche-Comté peut aussi mobiliser les trois étages : à ces 94 aides régionales s'ajoutent les 404 aides nationales et les 123 aides européennes, ouvertes quel que soit votre territoire.
Les dispositifs régionaux aux plafonds les plus élevés, tous ouverts à la date de vérification.
ADEME
L'ADEME finance jusqu'à 80 % de vos études et expérimentations, et jusqu'à 60 % de vos investissements en emballages réemployables.
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Vous bénéficiez d'une exonération partielle ou totale de cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans en créant, reprenant ou développant une activité en zone classée ZAI.
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Vous payez zéro taxe foncière pendant 2 à 5 ans en reprenant une entreprise industrielle en difficulté dans une zone d'aide à l'investissement.
Région Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne-Franche-Comté finance jusqu'à 200 000 euros en avance remboursable à taux zéro, sans garantie, pour reprendre une entreprise en difficulté à la barre du tribunal de commerce, à condition de maintenir au moins 10 emplois.
Trois objectifs ont leur page dédiée dans la région ; pour les autres, les aides sont dans la liste complète ci-dessous.
La liste complète des 94 aides régionales, groupée par objectif. Une seule page, sans pagination : chaque intitulé mène à la fiche. Les aides à portée locale (19) sont badgées : elles ne couvrent qu'une partie du territoire régional, à vérifier sur la fiche.
Le répertoire Subvento référence 94 aides régionales en Bourgogne-Franche-Comté, versées par 28 financeurs : l'ADEME en premier lieu, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil régional. S'y ajoutent les aides nationales et européennes, ouvertes quel que soit le territoire.
Depuis le 1er janvier 2016, la Bourgogne et la Franche-Comté. Les aides du Conseil régional valent sur l'ensemble de ce territoire ; celles qui n'en couvrent qu'une partie portent le badge « Portée locale ».
Transition écologique domine avec 42 aides sur les 94 référencées en Bourgogne-Franche-Comté, devant équipements & immobilier (38) et reprise et transmission (17). Chaque fiche est vérifiée sur la source officielle du dispositif.
Oui, sous réserve des règles de cumul propres à chaque dispositif et du plafond européen de minimis. Une entreprise de Bourgogne-Franche-Comté peut mobiliser les trois étages : les 94 aides régionales, les 404 aides nationales et les 123 aides européennes référencées par Subvento.
19 des 94 aides référencées en Bourgogne-Franche-Comté ne couvrent qu'une partie du territoire régional : un bassin versant, un groupe d'action locale ou un ensemble de communes. Le badge « Portée locale, à vérifier » signale qu'il faut contrôler sur la fiche que votre commune est bien couverte.
Comment cette page est établie. Les fiches sont rédigées avec l'appui d'agents IA et vérifiées sur les sources officielles de chaque dispositif. Comptages et montant médian calculés sur la base au 10 novembre 2026. Notre méthodologie.
Nos agents IA croisent le profil de votre entreprise avec les aides régionales, nationales et européennes, et vérifient les critères un par un.
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