Aides au réemploi des emballages
ADEME
L'ADEME finance jusqu'à 80 % de vos études et expérimentations, et jusqu'à 60 % de vos investissements en emballages réemployables.
Le répertoire Subvento référence 38 aides régionales aux équipements et à l'immobilier en Bourgogne-Franche-Comté, versées par 12 financeurs : l'ADEME en premier lieu, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil régional. 18 sont ouvertes en guichet permanent, sans date limite de dépôt. Elles financent l'acquisition ou la modernisation de moyens de production, d'équipements et d'immobilier d'entreprise. Les dispositifs nationaux et européens du même objectif s'y ajoutent, quel que soit votre territoire. Chaque fiche est vérifiée sur la source officielle du dispositif.
Les dispositifs aux plafonds les plus élevés, tous ouverts à la date de vérification.
ADEME
L'ADEME finance jusqu'à 80 % de vos études et expérimentations, et jusqu'à 60 % de vos investissements en emballages réemployables.
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Vous bénéficiez d'une exonération partielle ou totale de cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans en créant, reprenant ou développant une activité en zone classée ZAI.
Région Bourgogne-Franche-Comté
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Région Bourgogne-Franche-Comté
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La liste complète des 38 aides, groupée par type de dispositif. Une seule page, sans pagination : chaque intitulé mène à la fiche. Les aides à portée locale (9) sont badgées.
Le répertoire Subvento référence 38 aides régionales aux équipements et à l'immobilier en Bourgogne-Franche-Comté, versées par 12 financeurs. 18 sont ouvertes en guichet permanent, sans date limite de dépôt.
Les 38 aides aux équipements et à l'immobilier référencées en Bourgogne-Franche-Comté émanent de 12 financeurs : l'ADEME en premier lieu, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et le Conseil régional. Chaque fiche nomme le financeur et l'organisme qui instruit le dossier.
Oui : aux 38 aides régionales aux équipements et à l'immobilier s'ajoutent les dispositifs nationaux et européens du même objectif, ouverts quel que soit le territoire, dans la limite des règles de cumul de chaque aide et du plafond européen de minimis. Le hub « Aides aux équipements et à l'immobilier pour les entreprises » les rassemble tous.
9 des 38 aides aux équipements et à l'immobilier référencées en Bourgogne-Franche-Comté sont à portée locale : elles ne couvrent qu'une partie du territoire régional (bassin versant, groupe de communes). Le badge « Portée locale, à vérifier » le signale, et la fiche précise le territoire exact.
Comment cette page est établie. Les fiches sont rédigées avec l'appui d'agents IA et vérifiées sur les sources officielles de chaque dispositif. Comptages et montant médian calculés sur la base au 16 novembre 2026. Notre méthodologie.
Nos agents IA croisent le profil de votre entreprise avec les aides régionales, nationales et européennes, et vérifient les critères un par un.
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