Glossaire des aides publiques

Le vocabulaire du financement public, expliqué en clair : 25 termes, chacun défini en une phrase puis développé avec un exemple réel tiré du répertoire Subvento. Du type de dispositif au plafond de minimis, tout ce qui fait buter un dirigeant à la lecture d'une fiche d'aide.

Les types de dispositifs

SubventionVersement direct, non remboursable : une fois attribuée, elle est acquise.Prêt bonifiéPrêt public à conditions avantageuses : taux réduit ou nul, souvent sans garantie personnelle.Avance récupérableVersée avant le projet, remboursée seulement en cas de succès.Crédit d'impôtAvantage fiscal calculé sur certaines dépenses, déduit de l'impôt ou remboursé.ExonérationDispense totale ou partielle de cotisations sociales ou d'impôts.Garantie publiqueUn organisme public couvre une partie du risque d'un prêt bancaire.AccompagnementConseil, diagnostic ou formation pris en charge par un financeur public.

La mécanique du financement

Taux d'interventionLe pourcentage des dépenses éligibles que l'aide prend en charge.Dépenses éligiblesLa liste des dépenses que le dispositif accepte de financer : l'assiette de l'aide.CofinancementL'aide publique ne couvre jamais tout : l'entreprise garde une part à sa charge.Cumul des aidesMobiliser plusieurs dispositifs pour un même projet, sous plafonds.Régime de minimisLe plafond européen : 300 000 € d'aides sur trois exercices sans contrôle.

Le calendrier

Guichet permanentDépôt possible à tout moment, sans date limite.Appel à projetsCandidatures dans une fenêtre datée, mise en concurrence, sélection.Campagne annuelleUn dispositif qui rouvre chaque année sur une période fixe.

L'Europe et les territoires

Aides d'ÉtatLe cadre européen qui encadre les soutiens publics aux entreprises.Horizon EuropeLe programme-cadre européen de la recherche et de l'innovation.Programme LEADERLe développement rural européen, piloté par des groupes d'action locale.

Les statuts d'entreprise

Jeune Entreprise Innovante (JEI)Le statut fiscal et social des PME de moins de huit ans investies en R&D.Économie sociale et solidaire (ESS)Les entreprises à but social, auxquelles certaines aides sont réservées.

Les sigles les plus cherchés

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)30 % des dépenses de R&D remboursées, quelle que soit la taille.Crédit d'Impôt Innovation (CII)20 % des dépenses de prototypage des PME, jusqu'à 400 000 € par an.

Les termes Subvento

Potentiel d'Aides Publiques (PAP)Notre estimation du montant total d'aides mobilisables par votre entreprise.Dossier exigeant (badge)Le badge des aides dont le dossier demande un investissement notable.Portée locale (badge)Le badge des aides qui ne couvrent qu'une partie de leur région.

À propos de ce glossaire. Les définitions sont rédigées par Subvento avec l'appui d'agents IA, à partir des textes officiels des dispositifs référencés, et illustrées d'exemples réels du répertoire. Dernière mise à jour le 10 septembre 2026. Notre méthodologie.

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