Glossaire des aides publiques
Exonération
Une exonération est une dispense totale ou partielle de cotisations sociales ou d'impôts, accordée en contrepartie d'une situation ou d'un engagement de l'entreprise.
Comment ça marche
L'exonération ne verse rien : elle réduit ce que l'entreprise aurait dû payer. Elle est souvent attachée à une situation (jeune entreprise, implantation dans certains territoires, embauche de certains publics) et s'applique sur simple déclaration, parfois avec un rescrit préalable pour sécuriser le droit.
Sa valeur réelle dépend de la masse salariale ou du résultat de l'entreprise : une exonération de cotisations patronales pèse d'autant plus que l'équipe grandit.
Un exemple dans le répertoire
ACRE et statut JEI — Urssaf
L'ACRE (Urssaf) exonère partiellement de cotisations sociales la première année d'une création ou reprise d'entreprise ; le statut JEI exonère jusqu'à 240 300 € par an.