Glossaire des aides publiques
Crédit d'impôt
Un crédit d'impôt est un avantage fiscal calculé sur certaines dépenses de l'entreprise et déduit de son impôt, remboursé s'il dépasse l'impôt dû.
Comment ça marche
Le crédit d'impôt ne passe pas par un dossier de demande : il se déclare avec les résultats annuels, sur la base des dépenses engagées. C'est sa force (pas de sélection, tout éligible y a droit) et son piège : l'entreprise calcule elle-même son crédit, et doit pouvoir le justifier en cas de contrôle, parfois des années plus tard.
Quand le crédit dépasse l'impôt dû, l'excédent est imputé sur les exercices suivants ou remboursé ; les PME bénéficient souvent d'un remboursement immédiat.
Un exemple dans le répertoire
Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation
Le Crédit d'Impôt Recherche rembourse 30 % des dépenses de R&D ; le Crédit d'Impôt Innovation, 20 % des dépenses de prototypage des PME.