Horizon Europe - Sécurité civile pour la société 2027 (HORIZON-CL3-2027-01)
Commission européenne
Financez vos projets de recherche ou d'innovation en sécurité civile avec jusqu'à 7,8 millions d'euros de subvention européenne.
Le répertoire Subvento référence 128 aides à l'innovation pour les entreprises : 30 dispositifs nationaux, 65 européens et 33 régionaux, versés par Bpifrance, l'État, les Régions et la Commission européenne. 42 sont ouvertes en guichet permanent, sans date limite de dépôt, et le montant médian des plafonds s'établit à 150 000 €. Elles financent la mise sur le marché de produits, services ou procédés nouveaux : faisabilité, développement, prototypage, première commercialisation. Chaque fiche est vérifiée sur la source officielle du dispositif.
Ce qui a changé cette année. Le crédit d’impôt innovation est reconduit sans changement jusqu’au 31 décembre 2027 : 20 % des dépenses de prototypes et d’installations pilotes, dans la limite de 400 000 € par an, pour les PME au sens européen. Le statut de jeune entreprise innovante garde ses exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises jusqu’au 31 décembre 2028, sur délibération des collectivités, et une variante est née le 21 février 2026, la jeune entreprise d’innovation à impact, réservée aux PME de l’économie sociale et solidaire de moins de huit ans dont les dépenses de recherche pèsent de 5 % à 20 % des charges. Le point complet : CII, JEI, i-Nov à la rentrée 2026.
Ce qui pèse. Ce hub est le plus européen du répertoire : la Commission européenne y est le premier financeur, par Horizon Europe, et l’essentiel des dates limites de l’automne lui appartient. Côté France, le crédit d’impôt innovation et le statut JEI restent les deux socles ouverts à tout moment ; quatre appels France 2030 régionalisés, de 75 000 à 500 000 € et 50 % au plus des dépenses, clôturent le 30 septembre 2026 en Grand Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bretagne (l’agenda de la rentrée). Le 11 septembre 2026, ce hub a été resserré : 66 fiches de programmes territoriaux ou d’appels qui ne citaient l’innovation que parmi leurs axes ou leurs dépenses en sont sorties, et restent au répertoire sous leur objet réel.
Le piège classique. Le concours i-Nov, que bien des pages présentent encore comme la porte d’entrée de l’innovation en PME, n’a pas rouvert depuis le 1er octobre 2024 ; la fiche du catalogue Bpifrance dit l’offre indisponible. Un dispositif cité partout n’est pas un dispositif ouvert : la date limite se lit sur la fiche, pas dans le titre.
Publié le 7 septembre 2026 · Mis à jour le 11 septembre 2026 · Christophe Chausson
Les dispositifs nationaux aux plafonds les plus élevés pour les PME innovantes, tous ouverts à la date de vérification.
Commission européenne
Financez vos projets de recherche ou d'innovation en sécurité civile avec jusqu'à 7,8 millions d'euros de subvention européenne.
ADEME
L'ADEME cofinance jusqu'à plusieurs millions d'euros vos projets d'innovation et de démonstration en hydrogène, de la composante technologique au démonstrateur commercial.
Bpifrance et ADEME
Bpifrance finance jusqu'à 2,25 millions d'euros de vos projets d'innovation, avec un taux de prise en charge pouvant atteindre 45 % pour les PME.
Ministère de l'Économie
L'État vous rembourse 20 % de ce que vous dépensez chaque année pour concevoir des prototypes et nouveaux produits, en réduction d'impôt.
Bpifrance
Financez votre innovation sans garantie personnelle : Bpifrance vous prête entre 50 000 et 5 millions d'euros, remboursables sur une durée adaptée à votre projet.
Gouvernement français
L'État finance vos projets d'innovation dans les secteurs stratégiques : hydrogène, numérique, santé, aéronautique et industrie verte.
La liste complète, groupée par territoire. Une seule page, sans pagination : chaque intitulé mène à la fiche de l'aide.
Le répertoire Subvento référence 128 aides à l'innovation pour les entreprises : 30 dispositifs nationaux, 65 européens et 33 régionaux. 42 sont ouvertes en guichet permanent, sans date limite de dépôt.
Les aides à la R&D financent les travaux de recherche en amont ; les aides à l'innovation financent la mise sur le marché de produits, services ou procédés nouveaux. Le Crédit d'Impôt Recherche relève de la R&D, le Crédit d'Impôt Innovation de l'innovation ; un même projet peut mobiliser les deux.
Les 128 aides à l'innovation référencées par Subvento émanent de 38 financeurs : Bpifrance, l'État, les Régions et la Commission européenne. Chaque fiche indique le financeur et l'organisme qui instruit le dossier.
Le montant médian des plafonds des aides à l'innovation s'établit à 150 000 €, calculé sur les 100 aides chiffrées du répertoire Subvento. Chaque fiche affiche le montant précis du dispositif : taux, plafond ou fourchette.
78 des 128 aides à l'innovation portent le badge « Dossier exigeant » : leur dossier demande un investissement notable (pièces nombreuses, dossier technique), d'après l'analyse Subvento des pièces à fournir. Exigeant ne veut pas dire à éviter : les dispositifs les plus généreux sont souvent les plus lourds.
Comment cette page est établie. Les fiches sont rédigées avec l'appui d'agents IA et vérifiées sur les sources officielles de chaque dispositif. Comptages et montant médian calculés sur la base au 10 septembre 2026. Notre méthodologie.
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