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France 2030 - Appel à projets Projets d'Innovation

État et Région Bourgogne-Franche-Comté · instruit par Bpifrance

Bpifrance finance jusqu'à 50 % de vos dépenses de recherche, développement et innovation, par subvention ou avance remboursable, de 75 000 à 500 000 euros.

Ce dispositif finance les projets d'innovation portés par des entreprises individuelles, PME ou ETI en Bourgogne-Franche-Comté engagées dans une démarche de recherche, développement et innovation, y compris non technologique. L'aide vise à soutenir la croissance et la compétitivité de l'entreprise. Elle couvre les travaux de faisabilité, recherche, développement, innovation et expérimentation industrielle innovante. Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, les coûts d'instruments et de matériel au prorata de leur utilisation, la sous-traitance et les frais généraux additionnels. L'aide représente 50 % maximum des dépenses éligibles, sauf pour les projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises de moins de 3 ans. Le montant varie de 75 000 à 500 000 euros. Le projet doit être individuel, porter sur une assiette de dépenses entre 150 000 et 1 million d'euros, et solliciter un soutien public entre 75 000 et 500 000 euros. La date limite de candidature est le 30 septembre 2026.

Questions fréquentes sur cette aide

Quel est le montant de France 2030 - Appel à projets Projets d'Innovation ?

France 2030 - Appel à projets Projets d'Innovation (État et Région Bourgogne-Franche-Comté) : 75 000 € à 500 000 €. Le montant exact dépend des dépenses éligibles retenues par le financeur.

Qui peut bénéficier de France 2030 - Appel à projets Projets d'Innovation ?

Entreprises de toutes tailles, tous secteurs d'activité, implantées en Bourgogne-Franche-Comté. Les critères détaillés sont vérifiés par Subvento sur la source officielle du dispositif (france2030.bourgognefranchecomte.fr).

Quand déposer sa demande pour France 2030 - Appel à projets Projets d'Innovation ?

La dernière échéance connue de France 2030 - Appel à projets Projets d'Innovation est passée (30 septembre 2026) : le dispositif est clôturé à la date de vérification, une prochaine session peut rouvrir.

Le dossier de France 2030 - Appel à projets Projets d'Innovation est-il difficile à constituer ?

Subvento classe le dossier de France 2030 - Appel à projets Projets d'Innovation comme moyen : un dossier descriptif ou des devis, avec une instruction et des échanges.

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Comment cette fiche est établie. Rédigée avec l'appui d'agents IA et vérifiée sur la source officielle du dispositif (france2030.bourgognefranchecomte.fr). Dernière vérification le 1er octobre 2026. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Notre méthodologie.

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