Glossaire des aides publiques
Subvention
Une subvention est une aide versée directement à l'entreprise, sans remboursement : une fois attribuée et les conditions respectées, elle est acquise.
Comment ça marche
La subvention est le dispositif le plus répandu : 536 des 627 aides du répertoire Subvento en sont. Elle couvre en général un pourcentage des dépenses éligibles du projet (le taux d'intervention), jamais la totalité : l'entreprise finance le reste. Le versement suit souvent le projet, avec une avance au démarrage et un solde sur justificatifs.
Acquise ne veut pas dire sans obligations : la plupart des subventions imposent un compte rendu d'exécution, la conservation des justificatifs et, en cas de non-réalisation du projet, un reversement.
Un exemple dans le répertoire
Bourse French Tech Émergence — Bpifrance
La Bourse French Tech Émergence (Bpifrance) verse jusqu'à 90 000 € aux jeunes startups deeptech, sans remboursement.