Glossaire des aides publiques
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont la liste des dépenses qu'un dispositif accepte de financer ; elles forment l'assiette sur laquelle s'applique le taux d'intervention.
Comment ça marche
Chaque dispositif définit sa liste : salaires affectés au projet, équipements, prestations externes, parfois des forfaits de fonctionnement. Ce qui n'y figure pas reste intégralement à la charge de l'entreprise, même si c'est indispensable au projet. La date compte aussi : une dépense engagée avant le dépôt du dossier est presque toujours exclue.
Lire la liste des dépenses éligibles avant de monter un dossier évite la déconvenue classique : une aide à 50 % qui, rapportée au budget réel du projet, n'en couvre que 20.
Un exemple dans le répertoire
Crédit d'Impôt Recherche
Le Crédit d'Impôt Recherche retient les salaires des chercheurs, les amortissements, la sous-traitance agréée et un forfait de fonctionnement, à l'exclusion du reste.