Glossaire des aides publiques
Taux d'intervention
Le taux d'intervention est le pourcentage des dépenses éligibles qu'une aide prend en charge : une aide à 50 % sur 100 000 € de dépenses verse 50 000 €.
Comment ça marche
Le taux s'applique à l'assiette des dépenses éligibles, jamais au budget total du projet : si une partie des dépenses est écartée de l'assiette, l'aide réelle baisse d'autant. Les taux varient souvent selon la taille de l'entreprise (une PME obtient plus qu'une ETI) ou la nature du porteur (public ou privé).
Le taux se combine presque toujours avec un plafond en euros : « 50 % des dépenses, dans la limite de 200 000 € ». C'est le plafond qui borne les gros projets, le taux qui borne les petits.
Un exemple dans le répertoire
Études de faisabilité solaire thermique — Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'aide aux études de faisabilité solaire thermique de la région PACA finance 50 % des dépenses pour un porteur privé, 70 % pour un porteur public.