Glossaire des aides publiques
Avance récupérable
Une avance récupérable est une aide publique versée avant le projet, qui ne se rembourse qu'en cas de succès : si le projet échoue, le remboursement est annulé ou réduit.
Comment ça marche
L'organisme financeur, souvent Bpifrance, verse l'avance au démarrage du projet, comme une subvention. La différence se joue à l'arrivée : si le projet aboutit (produit lancé, chiffre d'affaires au rendez-vous), l'entreprise rembourse l'avance, en général sans intérêts et selon un échéancier étalé. S'il échoue, le remboursement est abandonné en tout ou partie, sur justification.
L'avance récupérable se situe donc entre la subvention, jamais remboursée, et le prêt, remboursé dans tous les cas. Pour l'entreprise, c'est un partage du risque avec la puissance publique : elle ne rembourse que si elle a les moyens de le faire.
À savoir : les montants perçus entrent dans les règles de cumul des aides publiques et, selon les dispositifs, dans le plafond de minimis. On rencontre aussi le terme « avance remboursable », d'usage courant pour la même mécanique.
Un exemple dans le répertoire
Aide Développement Innovation (ADI) — Bpifrance
L'ADI couvre jusqu'à 45 % des dépenses de développement d'une innovation (prototypes, design, tests), dans la limite de 2 millions d'euros, sous forme d'avance récupérable ou de prêt à taux zéro.