SubventoCalculez votre PAP
SubventionNationalDossier exigeantClôturée

Appel à projets FASEP "Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé"

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Énergétique et Numérique · instruit par Direction générale du Trésor

Financez un démonstrateur innovant de technologie de santé pour les pays en développement et créez des débouchés export.

Cet appel à projets finance des démonstrateurs innovants en matière de systèmes de santé, portés prioritairement par des PME et startups françaises. Les projets visent à développer des solutions pour l'accès aux systèmes de santé dans les pays en développement : santé numérique en zones sous-médicalisées, télémédecine, logiciels de gestion des patients, dispositifs médicaux innovants, technologies de réééducation ou d'intelligence artificielle au diagnostic. Les subventions vont de 200 000 à 500 000 euros. L'aide cible les entreprises de toutes tailles (hors secteur pharmaceutique), sous réserve que la chaîne de valeur soit à 85 % en France et que les chiffres d'affaires N-2 et N-1 dépassent chacun 2 millions d'euros. Le projet réalisé devra être cédé à une entité publique. L'appel se referme le 30 septembre 2026.

Questions fréquentes sur le FASEP

Quel est le montant de FASEP ?

Appel à projets FASEP "Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des systèmes de santé" (Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Énergétique et Numérique) : 200 000 à 500 000 €. Le montant exact dépend des dépenses éligibles retenues par le financeur.

Qui peut bénéficier de FASEP ?

Entreprises de toutes tailles, secteurs santé, tech et startups et industrie, sur tout le territoire national. Les critères détaillés sont vérifiés par Subvento sur la source officielle du dispositif (tresor.economie.gouv.fr).

Quand déposer sa demande pour FASEP ?

La dernière échéance connue de FASEP est passée (30 septembre 2026) : le dispositif est clôturé à la date de vérification, une prochaine session peut rouvrir.

Le dossier de FASEP est-il difficile à constituer ?

Subvento classe le dossier de FASEP comme exigeant : la constitution demande un investissement notable (pièces nombreuses ou dossier technique), d'après l'analyse des pièces à fournir.

Aides voisines

Même objectif : innovation

Continuer l'exploration

Comment cette fiche est établie. Rédigée avec l'appui d'agents IA et vérifiée sur la source officielle du dispositif (tresor.economie.gouv.fr). Dernière vérification le 1er octobre 2026. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Notre méthodologie.

Le FASEP n'est peut-être pas votre seule aide

Nos agents IA croisent le profil de votre entreprise avec les 1841 aides du répertoire et vérifient les critères un par un.

Calculez votre PAP(Potentiel d'Aides Publiques)Gratuit · Moins de 2 mn