Glossaire des aides publiques
Jeune Entreprise Innovante (JEI)
La JEI est un statut fiscal et social réservé aux PME de moins de huit ans consacrant au moins 15 % de leurs charges à la recherche, qui ouvre des exonérations de cotisations.
Comment ça marche
La JEI n'est pas une aide qu'on demande mais un statut qu'on remplit : PME indépendante, créée depuis moins de huit ans, part minimale de dépenses de R&D. Il s'auto-déclare, avec la possibilité d'un rescrit auprès de l'administration pour sécuriser la qualification.
Son intérêt principal est social : l'exonération de cotisations patronales sur les salaires des personnels de recherche, précieuse quand l'équipe technique grossit. Le statut se cumule avec le Crédit d'Impôt Recherche.
Un exemple dans le répertoire
Statut JEI — Urssaf
Le statut JEI ouvre jusqu'à 240 300 € d'exonérations par an et par établissement (fiche Urssaf du répertoire).