Glossaire des aides publiques
Campagne annuelle
Une campagne annuelle est un dispositif qui rouvre chaque année sur une période fixe, comme une déclaration fiscale ou une campagne agricole.
Comment ça marche
À mi-chemin du guichet et de l'appel à projets, la campagne annuelle revient à date fixe : dispositifs fiscaux déclarés avec les résultats, aides agricoles calées sur la PAC, programmes régionaux à budget annuel. Pas de mise en concurrence en général, mais une fenêtre à ne pas manquer, sous peine d'attendre l'année suivante.
Un exemple dans le répertoire
Crédit ou réduction d'impôt
Crédit d'Impôt Recherche
Le Crédit d'Impôt Recherche se déclare chaque année avec la liasse fiscale : la campagne suit l'exercice comptable.