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Glossaire des aides publiques

Appel à projets

Un appel à projets est un dispositif à candidatures : les dossiers sont déposés dans une fenêtre datée puis mis en concurrence, les meilleurs étant seuls financés.

Comment ça marche

L'appel à projets ajoute une dimension que le guichet ignore : la sélection. Remplir les conditions d'éligibilité ne suffit pas, il faut convaincre un jury sur des critères publiés (ambition, retombées, crédibilité du plan de financement). Les taux de sélection varient fortement ; l'enveloppe globale de l'appel, quand elle est publiée, donne une idée de la concurrence.

Le calendrier est structurant : une fenêtre manquée se rattrape à la vague suivante, quand il y en a une.

Un exemple dans le répertoire

Subvention

Concours i-Nov — Bpifrance et ADEME

Le concours i-Nov (Bpifrance et ADEME) sélectionne par vagues les projets d'innovation des PME, pour 270 000 € à 2,25 M€ de subvention.

Termes voisins

Dans le glossaire

  • Guichet permanent · dépôt possible à tout moment
  • Campagne annuelle · une fenêtre qui rouvre chaque année
  • Appel à manifestation d'intérêt · terme de la vague 2 du glossaire

Dans le répertoire

À propos de ce glossaire. Les définitions sont rédigées par Subvento avec l'appui d'agents IA, à partir des textes officiels des dispositifs référencés. Dernière mise à jour le 30 juillet 2026. Notre méthodologie.

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