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Glossaire des aides publiques

Guichet permanent

Un dispositif à guichet permanent accepte les demandes à tout moment, sans date limite : le dossier est instruit au fil de l'eau.

Comment ça marche

Le guichet permanent est le régime le plus confortable pour l'entreprise : elle dépose quand son projet est prêt, sans course contre une échéance. La contrepartie est que l'enveloppe n'est pas toujours garantie dans la durée : un guichet peut fermer ou se durcir quand les crédits sont consommés.

Dans le répertoire Subvento, les aides à guichet permanent n'affichent pas de date limite ; les autres portent leur échéance, et les aides à échéance passée ne sont plus servies.

Un exemple dans le répertoire

Prêt

Prêt Innovation — Bpifrance

Le Prêt Innovation de Bpifrance s'obtient toute l'année, sans fenêtre de dépôt.

Termes voisins

Dans le glossaire

Dans le répertoire

À propos de ce glossaire. Les définitions sont rédigées par Subvento avec l'appui d'agents IA, à partir des textes officiels des dispositifs référencés. Dernière mise à jour le 30 juillet 2026. Notre méthodologie.

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