Glossaire des aides publiques
Économie sociale et solidaire (ESS)
L'ESS regroupe les entreprises à but social ou d'utilité collective (associations, coopératives, sociétés commerciales agréées), auxquelles certaines aides sont réservées.
Comment ça marche
L'appartenance à l'ESS découle du statut juridique (association, coopérative, mutuelle) ou, pour une société commerciale, de l'agrément ESUS qui atteste l'utilité sociale. Ce périmètre ouvre des financements dédiés, notamment dans l'insertion par l'activité économique, et des bonifications dans des dispositifs généralistes.
24 aides du répertoire font de l'appartenance à l'ESS une condition d'accès ; les fiches le signalent dans leurs critères.
Un exemple dans le répertoire
Subvention
Les aides à l'insertion par l'activité économique
Les aides à l'insertion par l'activité économique du répertoire sont réservées aux structures ESS.