Glossaire des aides publiques
Cumul des aides
Le cumul des aides est la possibilité de mobiliser plusieurs dispositifs pour un même projet, dans la limite des plafonds européens et des règles propres à chaque aide.
Comment ça marche
Le cumul est souvent possible mais jamais illimité : le droit européen plafonne l'intensité totale d'aide publique sur un même projet, et chaque dispositif peut ajouter ses propres restrictions, jusqu'à l'interdiction pure de cumul avec tel autre. Les aides relevant du régime de minimis se cumulent entre elles dans la limite de son plafond global.
Un même euro de dépense ne peut jamais être financé deux fois : les subventions reçues se déduisent en général de l'assiette des autres aides.
Un exemple dans le répertoire
Crédit d'Impôt Recherche
Le Crédit d'Impôt Recherche se cumule avec le statut JEI et avec les subventions de R&D, mais les subventions perçues se déduisent de son assiette.