Glossaire des aides publiques
Aides d'État
Les aides d'État sont le cadre européen qui encadre les soutiens publics aux entreprises, pour éviter qu'ils faussent la concurrence entre pays membres.
Comment ça marche
Le principe européen est l'interdiction : un État ne peut pas avantager ses entreprises au détriment de celles des voisins. Tout l'édifice des aides publiques françaises vit dans les exceptions à ce principe : régimes exemptés par catégorie (PME, R&D, environnement), aides notifiées à la Commission, et régime de minimis pour les petits montants.
Pour un dirigeant, ce cadre explique deux réalités concrètes : les plafonds et taux maximaux que les financeurs ne peuvent pas dépasser, et les déclarations d'aides perçues qu'on lui demande à chaque dossier.
Un exemple dans le répertoire
Les fiches du répertoire
Les fiches du répertoire mentionnent le régime européen dont chaque aide relève quand la source le précise, dans leurs règles de cumul.