Publié le 15 août 2026 · Christophe Chausson
Aucun montant ne se promet à l’avance, mais trois bornes se calculent, et leur combinaison donne un ordre de grandeur fiable. C’est la question que tout dirigeant pose en premier, et la seule réponse honnête consiste à montrer comment le chiffre se construit plutôt qu’à avancer une moyenne qui ne voudrait rien dire.
Beaucoup d’aides locales et régionales relèvent du régime de minimis, qui plafonne l’ensemble des aides reçues à ce titre à 300 000 euros par entreprise unique sur trois exercices glissants, selon le règlement 2023/2831.
Ce plafond est global : il ne se raisonne pas par projet mais par entreprise, et il agrège les sociétés liées. Votre marge disponible est donc votre plafond moins ce que vous avez déjà perçu sous ce régime depuis trois ans, ce qui suppose de tenir ce compte.
Pour les aides qui ne relèvent pas du de minimis, le plafond n’est pas un montant mais un pourcentage, l’intensité, appliqué aux dépenses éligibles et apprécié tous financeurs confondus.
Cette intensité varie selon trois facteurs : le type d’aide, la taille de l’entreprise et parfois le territoire. Un exemple donne l’échelle : pour les aides à l’investissement en faveur des PME, le règlement général d’exemption par catégorie limite l’aide à 20 % des coûts admissibles pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne. Les aides à la recherche et au développement autorisent des intensités nettement supérieures, d’autant plus élevées que le projet est éloigné du marché, et les zones d’aide à finalité régionale ouvrent des majorations.
Deux enseignements pratiques. D’abord, la taille compte : à dispositif égal, une petite entreprise obtient davantage qu’une moyenne. Ensuite, l’intensité s’apprécie sur le total des aides publiques du projet, ce qui borne le cumul bien avant que vous n’ayez épuisé les dispositifs disponibles.
Chaque dispositif fixe enfin ses propres limites, presque toujours sous la forme d’un couple : un taux et un plafond en euros. « 50 % des dépenses, dans la limite de 200 000 euros » signifie que le taux borne les petits projets et le plafond les grands.
C’est la borne la plus basse des trois qui s’applique, et c’est presque toujours celle-ci.
Quatre opérations, dans l’ordre :
Le résultat n’est pas une promesse : le montant notifié peut être inférieur, parce que l’instructeur écarte des dépenses de l’assiette. Il donne en revanche un ordre de grandeur réaliste, qui permet de décider si le dossier vaut l’effort.
Elle consiste à multiplier le taux affiché par le budget total du projet. Sur un projet de 200 000 euros avec 100 000 euros de dépenses éligibles et un taux de 50 %, l’aide est de 50 000 euros et non de 100 000 euros : un quart du projet, pas la moitié. C’est le sujet du guide « Quelles dépenses une aide finance-t-elle réellement ? ».
Le Potentiel d’Aides Publiques calculé par Subvento applique cette logique à l’échelle de votre entreprise : il s’exprime en « jusqu’à X euros », c’est-à-dire en plafonds atteignables, jamais en montant promis.
Il n'existe pas de moyenne utile : tout dépend du régime invoqué, de la taille de l'entreprise et du type de dépense. L'ordre de grandeur se calcule dispositif par dispositif, à partir de l'assiette éligible et non du budget total.
Oui, à dispositif égal. Le droit européen autorise des intensités supérieures pour les petites entreprises, considérant que l'accès au financement leur est plus difficile.
Non, seulement à celles accordées sous ce régime, ce que la fiche du dispositif précise. Les aides relevant du règlement d'exemption ou d'un régime notifié obéissent à d'autres plafonds, souvent plus élevés.
Non. Ces plafonds viennent du droit européen ou du règlement du dispositif, et un financeur qui les dépasserait exposerait l'entreprise à une récupération. Ce qui se discute, c'est l'assiette des dépenses retenues.
Les guides expliquent comment les aides fonctionnent ; le calcul dit lesquelles vous concernent, à partir de votre SIREN.
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