Depuis le 30 septembre 2026, l’ADEME finance de 20 à 50 % du remplacement d’un équipement de production au gaz, au fioul ou au GPL par son équivalent électrique. Sont concernés les boulangers, les bouchers, les restaurateurs traditionnels, les garagistes, les pressings et les métiers d’art. L’appel à projets Decarb Flash Artisan, doté de 16 M€ par France 2030, couvre des investissements de 5 000 à 200 000 € HT. Il reste ouvert jusqu’au 15 juin 2027, sauf si l’enveloppe s’épuise avant.
Annoncé le 1er octobre par Serge Papin, ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat, ce guichet est le volet artisanal de DECARB FLASH. Il ne ressemble pourtant guère à l’appel industriel du même nom : ni audit énergétique, ni réunion de pré-dépôt, et des projets beaucoup plus petits.
Une PME inscrite avec le statut artisanal au Répertoire national des entreprises ou, sans ce statut, une entreprise de moins de 50 salariés. Elle doit avoir compté moins de 11 salariés à sa création et avoir été créée avant le 30 septembre 2023. Son activité doit relever d’un code NAF de l’annexe du dispositif : métiers de bouche (de la boulangerie à la brasserie artisanale), restauration traditionnelle et traiteurs, entretien et réparation automobile, blanchisserie et pressing, métiers d’art.
Seul le remplacement est aidé : un équipement au gaz, au fioul ou au GPL est remplacé par un modèle électrique neuf, de puissance égale ou moindre, pour le même usage, fabriqué dans l’Union européenne. L’ancien appareil doit être démonté. Certaines technologies sont exclues, notamment les fours à pain ventilés et les cabines de peinture gonflables.
| Action | Investissement HT | Micro-entreprise | Petite entreprise | Moyenne entreprise |
|---|---|---|---|---|
| Four à pain | de 10 000 à 200 000 € | 40 % | 30 % | 20 % |
| Cuisson | de 5 000 à 50 000 € | 50 % | 40 % | 30 % |
| Cabine de peinture | de 40 000 à 200 000 € | 50 % | 40 % | 30 % |
| Lavage, séchage, repassage | de 5 000 à 200 000 € | 50 % | 40 % | 30 % |
| Four de métier d’art | de 5 000 à 100 000 € | 50 % | 40 % | 30 % |
Les travaux électriques nécessaires, la dépose de l’ancien équipement et la pose du nouveau entrent dans la dépense, à hauteur de 40 % au plus du coût des équipements. L’aide ne dépasse pas 100 000 € par entreprise, et le total des financements publics reçus pour le projet ne peut dépasser 60 % de l’investissement éligible. Elle se cumule avec le prêt Flash Électrique de Bpifrance.
Un conseiller du service Mon parcours économies d’énergie, gratuit, aide à vérifier l’éligibilité avant de monter le dossier. La fiche Decarb Flash Artisan du répertoire reprend les conditions de l’appel. Pour savoir lesquelles des 1 790 aides recensées correspondent à votre entreprise, deux minutes suffisent avec le calcul du Potentiel d’Aides Publiques.
Une micro-entreprise reçoit 40 % des dépenses éligibles pour un four à pain électrique, une petite entreprise 30 %, une moyenne 20 %. Pour 50 000 € HT de dépenses éligibles, l'aide atteint donc 20 000 € pour une micro-entreprise, versée en une fois après la mise en service du four. Seuls les fours à sole et les fours à chariot sont retenus : les fours à pain ventilés sont exclus.
Oui, si son code NAF figure dans l'annexe du dispositif, ce qui est le cas de la restauration traditionnelle, et s'il compte moins de 50 salariés. Il doit aussi avoir compté moins de 11 salariés à sa création et avoir été créé avant le 30 septembre 2023. Pour un restaurant, seule l'action « cuisson » est ouverte, de 5 000 à 50 000 € d'investissement.
Non. DECARB FLASH finance des actions de décarbonation de 100 000 € à 3 M€ sur des sites industriels, avec un audit énergétique et une réunion de pré-dépôt obligatoires, à dates fixes (la prochaine le 15 octobre 2026). Le volet artisan se dépose à tout moment jusqu'au 15 juin 2027, sans audit, pour des projets de 5 000 à 200 000 €.
Non. L'équipement doit être neuf, entièrement électrique et fabriqué dans l'Union européenne. Les équipements hybrides, d'occasion ou alimentés par un groupe électrogène sont exclus.
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