Entre le 1er novembre et le 31 décembre 2026, vingt-neuf guichets ouverts aux PME ferment leurs portes : quinze en novembre, quatorze en décembre. Les deux premiers, l’appel du cluster Eureka ITEA pour les projets logiciels et le challenge Fanm Kapab des entrepreneures réunionnaises, tombent le 2 novembre ; l’EIC Accelerator, le grand guichet européen des PME innovantes, ferme le 4 novembre à 17 h pour toute l’année 2026. Les transporteurs routiers ont jusqu’au 9 novembre à minuit pour demander l’aide aux carburants de l’été, les PME du BTP jusqu’au 30 novembre pour celle du gazole non routier d’octobre. Le 30 novembre à midi, quatre régions relèvent leurs dossiers i-Démo, les projets collaboratifs d’innovation de France 2030. Décembre est le mois des investissements industriels et agricoles : CORAM pour l’automobile, deux appels pour décarboner les navires de pêche, deux appels FEADER dans le Grand Est, le Fonds vert Territoires d’industrie le 31. Deux dates ne sont pas des aides mais des obligations, le 15 et le 31 décembre. Plusieurs dispositifs changent au 1er janvier 2027, dont certains selon un projet de loi de finances qui n’est pas encore voté : ils sont regroupés plus bas, avec sept guichets qu’on croit ouverts et qui ne le sont pas. Toutes les dates ci-dessous ont été lues sur la page officielle du dispositif le 21 octobre 2026 ; l’heure de clôture compte : un dossier déposé à 12 h 05 pour une relève à midi est hors délai.
| Date | Dispositif | Pour qui | Aide |
|---|---|---|---|
| 2 nov., 17 h | Cluster Eureka ITEA, dépôt du résumé de projet (Bpifrance, Eureka) | Consortium d’au moins deux pays sur un projet logiciel ; côté français, PME et ETI jusqu’à 2 000 salariés | Aide à l’innovation ou prêt sans garantie de 50 000 € à 3 M€ ; contact préalable obligatoire avec le chargé d’affaires innovation ; dossier complet le 11 février 2027 |
| 2 nov. | Fanm Kapab, challenge des entrepreneures réunionnaises (Région Réunion) | Femmes qui créent ou développent une entreprise à La Réunion et en détiennent au moins la moitié | Quatre prix de 5 000 € |
| 4 nov., 12 h | Biocontrôle et biostimulation, première relève (Bpifrance, France 2030) | Entreprises et consortiums | Subvention jusqu’à 1 M€ ou 2 M€ selon le volet ; relèves suivantes les 17 février, 26 mai et 9 septembre 2027 |
| 4 nov., 17 h | EIC Accelerator, dépôt complet (Commission européenne) | Start-up ou PME seule, avec une innovation de rupture, après un avis favorable sur sa proposition courte | Subvention de moins de 2,5 M€, plus un investissement en fonds propres de 1 à 10 M€ ; dernière date de l’appel 2026 |
| 6 nov. | Plan d’amplification performance IA (PAPIA) (DEFI, comité de l’habillement) | Entreprises de la mode qui portent un projet d’intelligence artificielle | 5 000 € pour trente entreprises |
| 9 nov., minuit | Aide aux entreprises de transport public routier, période de juin à août (décret n° 2026-885, ASP) | Transporteurs routiers titulaires d’une licence, de moins de 1 000 salariés | Montant par véhicule de 70 à 500 €, compté sur les trois mois, 180 000 € au plus par entreprise ; une seule demande par SIREN, sur le site de l’ASP |
| 10 nov., 16 h | Fonds local pour l’adaptation en Guadeloupe (FLAG) 2.0 (ADEME) | Entreprises, exploitants agricoles et opérateurs touristiques de Guadeloupe | Investissements aidés jusqu’à 60 % pour une petite entreprise, 50 % pour une moyenne ; études jusqu’à 80 % |
| 18 nov. | Appel à projets France-Allemagne (Bpifrance, ZIM) | Une entreprise française et une PME allemande au moins ; côté français, PME et ETI jusqu’à 2 000 salariés | Aide à l’innovation de 50 000 € à 3 M€ ; contact préalable obligatoire ; dossier « avant le 18 novembre 2026 inclus » |
| 18 nov., 23 h 59 | Pavillon Paris Region au Salon du Bourget 2027 (Région Île-de-France) | Start-up, TPE et PME franciliennes de l’aéronautique, du spatial et de la défense | Stand pris en charge par la Région, droits d’inscription au salon à la charge de l’entreprise |
| 25 nov., 12 h | Transition numérique de la culture et appropriation de l’IA (Bpifrance, France 2030) | Entreprise des industries culturelles et créatives, chef de file du projet | Subvention de 60 % au plus et avance remboursable d’au moins 40 %, sur 400 000 € de dépenses au moins ; dernière relève le 16 juin 2027 |
| 30 nov. | Aide aux entreprises du BTP face à la hausse du gazole non routier, achats d’octobre (décret n° 2026-921, DGFiP) | PME du BTP de 50 salariés au plus exploitant des engins non routiers, dans seize activités listées | 20 centimes par litre de GNR facturé en octobre, 4 000 € au plus ; demande « entre le 2 et le 30 novembre 2026 inclus » par le formulaire en ligne, avec le tableau des factures au modèle publié sur impots.gouv.fr |
| 30 nov., 12 h | i-Démo régionalisé, relève : Bretagne, Centre-Val de Loire, Guadeloupe, Occitanie (État, Régions, Bpifrance, France 2030) | Consortium d’entreprises dont au moins une PME ou une ETI, avec un partenaire de recherche | Projets de 1 à 4 M€ de dépenses ; subvention de 50 à 60 % au plus selon la région et la taille de l’entreprise (en Occitanie, jusqu’à 300 000 € de subvention, le reste en avance remboursable) ; relève suivante le 1er juin 2027 |
| Date | Dispositif | Pour qui | Aide |
|---|---|---|---|
| 1er déc., 14 h | Innowwide, cinquième appel (Eureka, Horizon Europe ; relais Bpifrance) | PME innovante d’au moins deux ans qui teste un marché hors d’Europe pendant six mois avec un partenaire local | Subvention forfaitaire de 60 000 €, 70 % des coûts éligibles au plus |
| 1er déc., 17 h | Prix européen des femmes innovatrices 2027 (EIC, EIT) | Fondatrice ou cofondatrice d’une entreprise européenne immatriculée avant 2025 ; catégorie à part pour les moins de 35 ans | Prix de 100 000, 70 000 et 50 000 € (50 000, 30 000 et 20 000 € pour les moins de 35 ans) ; candidature à titre personnel |
| 10 déc., 12 h | Décarbonation des navires de pêche (fonds de dotation créé par CMA CGM, Bpifrance) | Sociétés commerciales, associations et coopératives du secteur de la pêche | Subventions, sur plus de 200 000 € HT de dépenses pour un projet individuel ; appel ouvert « dans la limite des crédits disponibles » |
| 11 déc., 23 h 59 | CEDRE Ambition, promotion 2027 (Région Sud) | PME de plus de deux ans, avec au moins deux actifs, qui porte un projet créateur d’emplois et une démarche RSE | Accompagnement par un expert pris en charge à 100 % par la Région, estimé à 11 275 € |
| 15 déc., 12 h | CORAM 2025-2026, automobile et mobilité routière (Bpifrance, France 2030) | Entreprises de la filière, seules ou en collaboration | Projets de plus de 1 M€ quand une PME ou une ETI les porte ; dernière date affichée, aucune suite annoncée |
| 15 déc. | Décarbonation des navires de pêche (Région Bretagne, fonds européen FEAMPA) | Entreprises de pêche, chantiers et architectes navals, équipementiers, bureaux de conception | Aide publique de 100 000 à 600 000 € par projet |
| 15 déc. | Appel à projets rev3 DECARB, second dépôt (Région Hauts-de-France) | TPE et PME, collectivités, associations ; grandes entreprises pour les seules études | Subvention jusqu’à 50 %, 50 000 € au plus pour les études, 200 000 € pour les investissements |
| 18 déc. | FEADER, investissements des entreprises agroalimentaires (Région Grand Est) | Entreprises du Grand Est qui transforment des produits agricoles ou alimentaires | Taux de base de 20 % pour les TPE et PME (hors brasseries), 700 000 € d’aide au plus, 50 000 € de dépenses au moins |
| 31 déc. | FEADER, première transformation du bois (Région Grand Est) | Scieries et entreprises de première transformation du bois | De 10 à 40 %, 700 000 € d’aide au plus |
| 31 déc. | Compétitivité énergétique des entreprises (Région Nouvelle-Aquitaine) | TPE, PME et ETI de production en priorité | Études et investissements ; dispositif au fil de l’eau qui prend fin |
| 31 déc. | Engins de chantier électriques, programme E-Trans (ADEME) | Entreprises de toute taille qui achètent ou convertissent des engins électriques et leurs bornes | Montant calculé sur la page ; demandes instruites dans l’ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement du budget |
| 31 déc. | Investissements d’écoconception (ADEME) | Entreprises qui investissent pour réduire l’impact de leurs produits ou services | De 15 à 60 % ; ouvert « jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2026 » |
| 31 déc. | Projets d’innovation Mayotte (État, Département, Bpifrance, France 2030) | Entreprises de moins de 500 salariés implantées à Mayotte | De 50 000 à 200 000 €, 50 % des dépenses au plus, en subvention ou avance récupérable ; dans la limite des crédits |
| 31 déc., 23 h | Fonds vert, Territoires d’industrie en transition écologique (État, ADEME) | Entreprises qui investissent dans un Territoire d’industrie, avec son soutien | Projets de 400 000 € de dépenses au moins ; le cahier des charges prévoit un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2026 |
Deux obligations ferment l’année. Le 15 décembre, date limite de paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises non mensualisées. Le 31 décembre, date limite de dépôt de la déclaration n° 1447-C pour un établissement créé ou repris en 2026 : c’est elle qui ouvre l’exonération de CFE de l’année de création.
Certaines aides s’arrêtent le 31 décembre ; d’autres commencent le 1er janvier. Pour une PME, la question n’est pas toujours « faut-il se dépêcher ? » : parfois, attendre rapporte davantage.
Une date limite peut tomber avant minuit, et même avant le jour dit : plusieurs appels de ce bimestre écrivent « dans la limite des crédits disponibles » ou « jusqu’à épuisement du budget », et une relève à midi ferme à midi. Beaucoup de fiches publiques affichent le 31 décembre 2026 comme simple fin d’un programme reconduit chaque année : seules figurent ici les dates que la page présente comme une clôture. Le guide Guichet permanent, appel à projets, campagne annuelle : quels pièges de calendrier ? détaille ces régimes. Pour savoir lesquels de ces guichets, et des 1 776 aides du répertoire, correspondent à votre entreprise, le calcul du Potentiel d’Aides Publiques prend deux minutes.
En règle générale, non. La seule question utile devient : y a-t-il une relève suivante, et quand ? Pour Eurostars, le prochain appel ouvre le 17 décembre et ferme le 4 mars 2027 ; pour le biocontrôle, trois relèves suivent en 2027 ; pour CORAM, la page n'annonce aucune suite après le 15 décembre.
Que l'appel peut fermer avant la date affichée si l'enveloppe est consommée. C'est écrit pour les navires de pêche du fonds CMA CGM, les projets d'innovation de Mayotte, les engins de chantier électriques et l'écoconception. Dans ce régime, déposer tôt vaut mieux que déposer à la veille de la clôture.
Cela dépend de l'aide. Pour un utilitaire électrique, attendre janvier peut rapporter davantage. Pour une machine de production, le suramortissement proposé pour 2027 ne vaudrait que pour une livraison en 2027. Mais le projet de loi de finances n'est pas voté : une décision d'investissement ne devrait pas reposer sur un texte qui peut encore changer.
Parce que la déclaration 1447-C conditionne l'exonération de l'année de création : une entreprise créée en 2026 qui ne la dépose pas avant le 31 décembre s'expose à perdre cet avantage.
Oui, au fil des clôtures et des ouvertures, avec une date d'actualisation sincère en tête d'article. Le récapitulatif mensuel des changements prend le relais en fin de mois.
Personne ne tient le compte à votre place : le calcul le fait, à partir de votre SIREN, en moins de deux minutes.
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