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Accompagner les projets d'unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne

ADEME, Région Bretagne · instruit par AILE (Association d'Initiatives Locales pour l'Énergie et l'Environnement), DREAL Bretagne

L'ADEME et la Région Bretagne financent l'étude de faisabilité et la création d'unités locales de traitement des biodéchets emballés en Bretagne.

Cet appel à projets régional, porté par l'ADEME et la Région Bretagne en partenariat avec AILE et la DREAL, soutient deux types de projets : d'abord une étude territoriale préalable définissant la faisabilité d'une unité de déconditionnement/hygiénisation de biodéchets, puis la création de cette unité. Les projets doivent adopter une approche territoriale cohérente par bassin versant de déchets et privilégier les partenariats et mutualisations entre acteurs (collecte, transport, tri, traitement). Ces unités peuvent structurer un territoire en créant des filières locales de recyclage, des réseaux de chaleur ou des activités économiques. Une subvention couvre les deux phases ; le taux exact et les montants minimum et maximum ne sont pas précisés. Le dépôt se fait au fil de l'eau jusqu'au 30 décembre 2024, avec sélection après cette date.

Questions fréquentes sur cette aide

Quel est le montant de Accompagner les projets d'unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne ?

Accompagner les projets d'unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne (ADEME, Région Bretagne) : Montant selon dossier. Le montant exact dépend des dépenses éligibles retenues par le financeur.

Qui peut bénéficier de Accompagner les projets d'unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne ?

Entreprises de toutes tailles, secteurs btp et construction, commerce et artisanat, services et industrie, implantées en Bretagne. Les critères détaillés sont vérifiés par Subvento sur la source officielle du dispositif ().

Quand déposer sa demande pour Accompagner les projets d'unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne ?

La dernière échéance connue de Accompagner les projets d'unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne est passée (30 décembre 2024) : le dispositif est clôturé à la date de vérification, une prochaine session peut rouvrir.

Le dossier de Accompagner les projets d'unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne est-il difficile à constituer ?

Subvento classe le dossier de Accompagner les projets d'unités de déconditionnement/hygiénisation pour les biodéchets emballés en Bretagne comme exigeant : la constitution demande un investissement notable (pièces nombreuses ou dossier technique), d'après l'analyse des pièces à fournir.

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Comment cette fiche est établie. Rédigée avec l'appui d'agents IA et vérifiée sur la source officielle du dispositif (). Dernière vérification le 16 juillet 2026. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Notre méthodologie.

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