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Aide aux commerces des territoires (ACTe)

CC des Falaises du Talou, Région Normandie

Financez jusqu'à 40 % de vos travaux et équipements pour moderniser votre petit commerce de proximité.

Elle couvre jusqu'à 40 % des dépenses éligibles, plafonnées à 24 000 euros, pour un investissement minimum de 3 000 euros HT. Les dépenses admises incluent l'aménagement et l'agencement des locaux, l'acquisition d'équipements professionnels, les travaux d'économie d'énergie, les solutions numériques améliorant la productivité, la sécurisation et l'accessibilité, ainsi que l'embellissement des devantures. S'adresse aux commerces sédentaires, artisans et producteurs locaux avec devanture commerciale, réalisant moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires et d'une surface de vente inférieure à 400 m². L'entreprise doit maintenir son activité deux ans après le versement. Dossier de complexité moyenne, sans frais de montage particulier auprès de la communauté de communes.

Questions fréquentes sur le ACTe

Quel est le montant de ACTe ?

Aide aux commerces des territoires (ACTe) (CC des Falaises du Talou, Région Normandie) : jusqu'à 24 000 €. Le montant exact dépend des dépenses éligibles retenues par le financeur.

Qui peut bénéficier de ACTe ?

Entreprises de moins de 50 salariés, secteur commerce et artisanat, implantées en Normandie (une partie de : Seine-Maritime). Les critères détaillés sont vérifiés par Subvento sur la source officielle du dispositif (normandie.fr).

Quand déposer sa demande pour ACTe ?

La dernière échéance connue de ACTe est passée (12 février 2026) : le dispositif est clôturé à la date de vérification, une prochaine session peut rouvrir.

Le dossier de ACTe est-il difficile à constituer ?

Subvento classe le dossier de ACTe comme moyen : un dossier descriptif ou des devis, avec une instruction et des échanges. L'aide est en outre à portée locale : vérifiez que votre commune est couverte par le territoire du dispositif.

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Comment cette fiche est établie. Rédigée avec l'appui d'agents IA et vérifiée sur la source officielle du dispositif (normandie.fr). Dernière vérification le 1er octobre 2026. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Notre méthodologie.

Le ACTe n'est peut-être pas votre seule aide

Nos agents IA croisent le profil de votre entreprise avec les 1841 aides du répertoire et vérifient les critères un par un.

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