CERV – Soutenir l'application de la Charte des droits fondamentaux

Commission européenne

Jusqu'à 90 % de vos coûts de projet sont financés pour renforcer la protection des droits fondamentaux en Europe.

Le programme CERV (Citoyenneté, Égalité, Droits et Valeurs) finance des projets portés par des organisations de la société civile visant à renforcer l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. L'enveloppe 2026 atteint 26 millions d'euros, avec une subvention minimale de 75 000 euros et un taux de cofinancement pouvant atteindre 90 % des coûts éligibles. Les projets financés incluent des activités de sensibilisation, de formation, d'échange de bonnes pratiques, d'analyse et de communication. Les organisations à but non lucratif peuvent candidater en tant que chef de file ; les organisations à but lucratif doivent s'associer avec des entités privées à but non lucratif. Les candidatures doivent être établies dans un État membre de l'UE ou un territoire d'outre-mer. La durée des projets s'étend de 12 à 24 mois, avec possibilité de prolongation. Cet appel à projets relève d'un régime compétitif avec sélection d'experts.