Activité partielle de longue durée « Rebond » (APLD-R)

Ministère du Travail et des Solidarités

Pendant une baisse d'activité durable, l'État prend en charge 60 % du coût salarial des heures perdues, dans la limite de 40 à 50 % de réduction horaire.

L'APLD Rebond finance les heures non travaillées lors d'une baisse d'activité conjoncturelle durable, sans licenciement. L'État rembourse à l'employeur 60 % de la rémunération horaire brute (plafonnée à 4,5 fois le SMIC, plancher 9,40 euros), pour chaque salarié en sous-activité. La réduction horaire est limitée à 40 % de la durée légale ou collective, extensible jusqu'à 50 % sur dérogation. Le dispositif s'applique sur 24 mois consécutifs maximum (18 mois d'indemnisation maximum au sein de cette période), choisis par l'entreprise et validés administrativement. Il couvre les entreprises de tous secteurs et tailles confrontées à une dégradation conjoncturelle. L'entreprise et le syndicat, ou l'entreprise seule (via un accord de branche étendu), doivent conclure un accord collectif ou un document unilatéral, transmis avant le 28 février 2026 pour homologation.