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Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Ministère du Travail et des Solidarités

L'État vous rembourse partiellement les salaires maintenus en cas de réduction durable et structurelle de votre activité.

L'APLD permet aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité de réduire le temps de travail de leurs salariés tout en recevant une allocation de l'État. L'employeur perçoit 56 % de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD (taux minimum de 9,52 € l'heure depuis le 1er janvier 2026, 8,33 € à Mayotte). La réduction d'horaire ne peut dépasser 40 % par salarié (50 % à titre exceptionnel). L'APLD peut être mise en place pendant 36 mois consécutifs ou non sur une période de 48 mois, sous condition d'un accord collectif au sein de l'établissement, de l'entreprise, du groupe ou de la branche. Important : ce dispositif ne peut plus être mis en place pour de nouveaux accords depuis le 1er janvier 2023 ; seuls les accords/documents unilatéraux conclus avant cette date peuvent se poursuivre (avec avenants possibles) jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Pour de nouveaux besoins similaires, les entreprises doivent désormais recourir à l'APLD-Rebond (APLD-R), créée en 2025.

Questions fréquentes sur le APLD

Quel est le montant de APLD ?

Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (Ministère du Travail et des Solidarités) : 56% de la rémunération horaire brute (minimum 9,52 €/h, 8,33 €/h à Mayotte). Le montant exact dépend des dépenses éligibles retenues par le financeur.

Qui peut bénéficier de APLD ?

Entreprises de toutes tailles, tous secteurs d'activité, sur tout le territoire national. Les critères détaillés sont vérifiés par Subvento sur la source officielle du dispositif (travail-emploi.gouv.fr).

Quand déposer sa demande pour APLD ?

La dernière échéance connue de APLD est passée (1er janvier 2023) : le dispositif est clôturé à la date de vérification, une prochaine session peut rouvrir.

Le dossier de APLD est-il difficile à constituer ?

Subvento classe le dossier de APLD comme moyen : un dossier descriptif ou des devis, avec une instruction et des échanges.

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Comment cette fiche est établie. Rédigée avec l'appui d'agents IA et vérifiée sur la source officielle du dispositif (travail-emploi.gouv.fr). Dernière vérification le 1er octobre 2026. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Notre méthodologie.

Le APLD n'est peut-être pas votre seule aide

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