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Appel à manifestation d'intérêt - Opérations collectives PACTE Industrie 2024 (PACTE Industrie AMI)

ADEME

Financez la décarbonation collective de votre industrie en formant et accompagnant au minimum 10 entreprises à travers des prestations d'efficacité énergétique et de transition bas carbone.

Cet appel à manifestation d'intérêt finance des opérations collectives de décarbonation industrielle. Le projet doit rassembler au minimum 10 entreprises (jusqu'à 50) réalisant chacune au moins une formation ou un accompagnement du programme PACTE Industrie. Les prestations couvrent des formations (PROREFEI, ACT Pas à Pas, ACT Évaluation, financement des projets) et des accompagnements (mix énergétique, stratégie de décarbonation, trajectoire d'investissements, financement de projets, certification ISO 50001). Le taux d'aide varie : 40 à 80 % pour les formations, 60 à 80 % pour les accompagnements individuels, jusqu'à 15 % du coût total pour l'animation du collectif. L'opération s'adresse à des entreprises industrielles de toute taille. Le porteur du projet assure l'animation du collectif.

Questions fréquentes sur le PACTE Industrie AMI

Quel est le montant de PACTE Industrie AMI ?

Appel à manifestation d'intérêt - Opérations collectives PACTE Industrie 2024 (PACTE Industrie AMI) (ADEME) : Aide sous forme de subvention couvrant 40 à 80 % des coûts éligibles (animations 15 % maximum du coût total). Le montant exact dépend des dépenses éligibles retenues par le financeur.

Qui peut bénéficier de PACTE Industrie AMI ?

Entreprises de toutes tailles, secteur industrie, sur tout le territoire national. Les critères détaillés sont vérifiés par Subvento sur la source officielle du dispositif ().

Quand déposer sa demande pour PACTE Industrie AMI ?

La dernière échéance connue de PACTE Industrie AMI est passée (13 décembre 2024) : le dispositif est clôturé à la date de vérification, une prochaine session peut rouvrir.

Le dossier de PACTE Industrie AMI est-il difficile à constituer ?

Subvento classe le dossier de PACTE Industrie AMI comme exigeant : la constitution demande un investissement notable (pièces nombreuses ou dossier technique), d'après l'analyse des pièces à fournir.

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Comment cette fiche est établie. Rédigée avec l'appui d'agents IA et vérifiée sur la source officielle du dispositif (). Dernière vérification le 6 septembre 2026. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou financier. Notre méthodologie.

Le PACTE Industrie AMI n'est peut-être pas votre seule aide

Nos agents IA croisent le profil de votre entreprise avec les 1019 aides du répertoire et vérifient les critères un par un.

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